Nos engagements

La relation commerciale inversée

Parce qu'un cabinet spécialiste de la déontologie ne peut pas proposer à ses mandants des conditions contractuelles ambiguës, nous engageons par écrit trois garanties qui placent le risque de notre côté.

Dans le conseil, la confiance se démontre rarement par la parole. Elle se démontre par la rédaction du contrat. Les trois engagements qui suivent sont systématiquement intégrés à nos conventions de mission et opposables sans réserve. Ils traduisent une position simple : le risque de la relation nous revient, pas à vous.

Ces clauses ne sont pas des concessions commerciales ponctuelles. Elles sont notre standard, quelle que soit la taille du mandat.

Clause 01

Résiliation à 30 jours, sans condition

L'Si nous ne livrons pas le rapport complet dans le délai annoncé, vous êtes intégralement remboursé — sans justification ni débat.

Extrait conventionnel « Le mandat peut être résilié à tout moment par le mandant, par courriel avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours calendaires. Aucune pénalité de rupture ne peut être appliquée. »
  • Aucune pièce justificative demandée
  • Remboursement sur le moyen de paiement d'origine
  • Notification par email avec accusé de réception
Clause 02
  • Pas de durée minimale d'engagement
  • Pas de reconduction tacite subie
  • Restitution des accès et comptes administrés sous 7 jours
Clause 03

Charte de confidentialité renforcée & non-cession

Votre dossier n'est ni vendu, ni transmis, ni sous-traité à un prestataire tiers. Les informations communiquées sont couvertes par une obligation de confidentialité opposable au-delà de la fin du mandat, dans le respect des obligations déontologiques de votre profession.

Extrait conventionnel « Le cabinet s'engage à ne jamais céder, transmettre ou sous-traiter tout ou partie du mandat à un prestataire tiers sans l'accord écrit préalable du mandant. L'obligation de confidentialité survit à la fin de la mission. »
  • Aucun sous-traitant sans accord écrit
  • Stockage des données sur serveurs européens
  • Confidentialité post-mandat opposable sans limite de durée

Au-delà des engagements

Questions fréquentes sur nos engagements

Nos engagements contractuels sont formulés pour être clairs, vérifiables et sans ambiguïté. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Découvrir les 47 points de contrôle

Questions fréquentes sur nos engagements

Que se passe-t-il à la fin du mandat ?

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

La clause de sortie à 30 jours s'applique-t-elle à tous les mandats ?

Le délai de 30 jours court à compter de la réception de votre courriel de résiliation. Aucun frais n'est facturé au-delà de cette période.

Comment est garantie la confidentialité des informations transmises ?

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Pouvez-vous fournir le modèle de convention avant signature ?

La charte de confidentialité couvre l'ensemble des informations échangées dans le cadre du mandat : dossiers patients ou clients, correspondances, données de la fiche GBP. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers.

Prêt à engager la relation ?

Commencez par l'Les trois clauses ci-dessus s'appliquent automatiquement, sans demande de votre part.

Les extraits conventionnels ci-dessus sont des formulations indicatives issues de nos conditions standards. Le texte définitif intégré à la convention signée peut comporter des ajustements liés à la spécificité du mandat (profession, volume, périmètre). Les clauses restent opposables en toute hypothèse.